• Projet de loi de santé (sénat) juin 2015

  • CMH plateforme revendicative 26/11/2014

    • Anciens documents

  • Réunion de concertation des décrets d’application de la loi HPST avec les représentants des praticiens hospitaliers - Séance du 18 janvier 2010

  • CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES - Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010

  • Projet de loi HPST - Octobre 2008

  • Exposé des motifs - loi HPST

  • Discours R Bachelot - conférence de presse 22/10/08 - loi HPST

    •