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CMH SNAM-HP

Numéro spécial IRCANTEC

3 Octobre 2008

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Retraite IRCANTEC : Enfin du nouveau !

Dernière minute :

La CMH et le SNAM HP, signataires le 31 mars 2005 d’un relevé de décisions qui prévoyait l’assujettissement à l'Ircantec EN TOTALITE des indemnités liées à la permanence à domicile, ont demandé à rencontrer la ministre de la Santé.

Cette rencontre essentielle aura lieu le lundi 6 octobre 2008.

La réforme de L’IRCANTEC

Le conseil d’orientation des retraites (COR) a indiqué que, sans réforme, l’épuisement des réserves du régime sera effectif entre 2025 et 2030 : toutes les pensions seraient réduites à concurrence des cotisations reçues.

Pour cause de paritarisme syndical, la négociation réformant l'Ircantec, s’est déroulée exclusivement entre Bercy et le conseil d’administration de l’Ircantec. Nous en avons été exclus.
La conclusion s’est traduite par les décrets parus en septembre 2008 (à télécharger ici et ). Les modifications importantes sont les suivantes :
• Dorénavant, les PH qui n’étaient pas représentés au CA de l’Ircantec, le seront par un représentant unique
• Pour faire face à la crise de financement annoncée par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), le rendement réel de l’Ircantec, qui tient compte du taux d’appel, va passer progressivement de 12,1 % en vigueur en 2008 à 7,75 % en 2015
• Les cotisations vont progressivement passer pour la tranche A de 5,63 % à 7,00 % et pour la tranche B de 17,50 % à 19,5 % (employeur plus salarié) en 2015,

Quel est l’impact de la réforme ?
Le ministère dit à juste titre : "Les pensions en cours de service ainsi que les points acquis par les cotisants avant 2009 ne connaissent aucune modification. Ils ne sont donc pas impactés par la réforme."
Concernant les futurs points acquis, il convient de distinguer 2 périodes :
• la période 2009-2017 : les modalités d’acquisition des nouveaux points seront progressivement modifiées d’ici 2017. Parallèlement à l’augmentation de la valeur d’achat du point de retraite, les cotisations seront augmentées afin de contrebalancer la baisse de rendement du régime ;
• à compter de 2017 : le conseil d’administration, composé paritairement des employeurs et des représentants des salariés, fixera les règles de service et d’acquisition des droits à pension. De fait, ses décisions détermineront le niveau des pensions servies après 2035-2040.

Les comparaisons de scenarii faites par les uns et les autres, tant au ministère que par les intersyndicales, sont très difficiles à finaliser. A titre d’exemple, les simulations du COR, le Conseil d’Orientation des Retraites, faites en 2005 et en 2008 sont identiques et homothétiques, à un détail près, les courbes ont été décalées de 3 ans et sont en contradictions avec les données publiés par l’Ircantec sur son site en 2007. Ces mêmes courbes sont du même ordre mais décalées non de 3 ans mais de 30 ans par la CGT !

La négociation sur les compensations

Les PH temps plein et temps partiels, ainsi que les praticiens attachés, constituent une catégorie unique au sein de l’Ircantec. Ce régime regroupe en effet des cotisants dont la durée moyenne de cotisation est courte (8 ans). Nous sommes les seuls à cotiser pour l’ensemble de notre carrière.
Devant cette inadmissible baisse annoncée de nos pensions, nous avons exigé et obtenu une négociation spécifique afin qu’aucun PH ne voit son niveau de pension remis en cause.
Car, en l’absence de toute compensation, les pensions auraient été amputées de façon inacceptable : à titre d’exemple, un praticien parti à la retraite le 1/01/08 (avant la réforme) au terme de 40 ans de cotisation au régime général et 35 ans de cotisation Ircantec disposait de 80 000 points et a bénéficié de 3800 € de pension de retraite (1100 € SS et 2700 € Ircantec) soit un taux de remplacement de 58 %. Après réforme, un PH recruté en 2015 et avec une carrière identique partirait, lui, avec 60 000 points et une retraite Ircantec de 2000 € (et 1100 € SS), soit un taux de remplacement de 48 %.
Cette perte inacceptable devait donc être compensée. C’est l’objet de la négociation sur le volet spécifique aux PH.

Mais, n’oublions pas aussi que l’évolution statutaire a conduit, ces 10 dernières années (notamment depuis 1989 et le repyramidage de la carrière), à une baisse de 15% des retraites des PH par baisse du nombre de points acquis. Cette situation devra être corrigée. C’est une nouvelle bataille en perspective mais, aujourd’hui, ne nous trompons pas de combat.

Les mesures spécifiques IRCANTEC propres aux praticiens hospitaliers

Nous avons exigé l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’ensemble des primes et revenus des PH temps pleins et temps partiels ainsi que des Praticiens Attachés.
Lors de la dernière réunion de négociation le ministère a proposé l’élargissement suivant :
• Assujettissement de l’indemnité d’exercice de service public exclusif (IESPE)
• Assujettissement des astreintes plafonné à 4500 € par an
• Elargissement de l'assujettissement des rémunérations des temps partiel à hauteur de 70 %
• Élargissement de l’assujettissement des rémunérations des praticiens attachés à hauteur de 70 %
• Assujettissement de l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison
• Assujettissement de l’indemnité « multi-établissements »
• Assujettissement de la part variable complémentaire
• Assujettissement de la prime de responsable de pôle
• Surcotation pour les PH de plus de 60 ans, surcotation revalorisée après 65 ans

Le tableau ci-dessous résume les projections attendues.

Retraite en Points acquis Retraite IRCANTEC nette/mois Retraite SS/mois nette Retraite totale /mois nette Variation vs. 2008 Taux de Remplacement
Valeur du point au 01/01/2008 en euros constants, salaire de référence en 2015
2008, modalités au 1/01/08 80 000 2 700 1 100 3 800 réf. 58 %
Retraite théorique au 1/01/08, carrière 35 ans
2050 60 000 2 000 1 100 3 100 -18 % 48 %
Carrière fictive d’un PH recruté en 2015
situation après réforme
sans mesure compensatoire
2050 73 000 2 460 1 100 3 560 -6 % 54 %
Carrière fictive d’un PH recruté en 2015
situation après réforme
Mesures compensatoires :
iespe + 4(ao + d)/mois
2050 79 300 2 700 1 100 3 800 0 % 58 %
Carrière fictive d’un PH recruté en 2015
situation après réforme
Mesures compensatoires :
iespe + 8(ao + d)/mois
2050 82 000 2 800 1 100 3 900 3 % 60 %
Carrière fictive d’un PH recruté en 2015
situation après réforme
Mesures compensatoires :
iespe + 4 gardes/ mois

Nous avons refusé cette proposition qui ne permettait pas d’assurer la compensation suffisante pour éviter la baisse des pensions.

Un seul mot d’ordre : aucune baisse des pensions à l’occasion de la réforme !

Avec l’élargissement complet dès 2009, de l’assiette des cotisations à l’ensemble des primes et indemnités, l’impact de la réforme serait globalement neutre pour les PH vis-à-vis des paramètres Ircantec. C'est ce que nous demanderons à la ministre lundi dans le droit fil de la signature de 2005

Il s’agit d’une exigence dont la satisfaction serait historique !

La ministre devrait confirmer le financement de l’ensemble des mesures à hauteur de 80 millions d’euros.

Nous attendons que la ministre nous le confirme dès Lundi.

François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP

 

 

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