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CMH SNAM-HP

Numéro spécial directive européenne

6 Juin 2008

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Directive européenne sur le temps de travail

Le SNAM-HP et la CMH obtiennent d'indispensables garanties

Le SNAM-HP et la CMH ont été reçus, à leur demande, les 3 et 4 juin 2008 au cabinet de la ministre de santé.
En effet, la commission européenne doit examiner le 9 juin 2008 la nouvelle proposition de directive européenne sur le temps de travail. L'importance de cette rencontre est en relation avec le contenu de cette directive qui distingue des périodes active et inactive en garde, fixe une limite de 65 h hebdomadaire à l'"opt out" et permet que le repos de sécurité secondaire à une période de travail de 24 ne lui soit plus directement consécutif.

Nos organisations ont exigé et obtenu que, dans le droit fil du droit français :
- le temps de travail en garde reste intégralement considéré comme du temps de travail ;
- la notion de travail inactif en garde ne soit pas traduit dans le droit français ;
- le repos de sécurité suive immédiatement une période de 24h de travail consécutif.

Nos organisations attendent dans le même temps la poursuite de la réorganisation de la permanence des soins à l'hôpital permettant la recomposition des lignes de gardes et astreintes.

Le SNAM-HP et la CMH ont souhaité que ces indispensables engagements soient rapidement formalisés. A cet effet, il nous a été indiqué que la ministre adressera à nos organisations, dans les jours qui viennent, un courrier pour le confirmer.

Cordialement

François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP

 

 

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