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CMH SNAM-HP

Numéro spécial nouveaux textes

18 Mai 2008

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Infos CET




















Infos HU


Chère collegue, cher collegue

Un certain nombre de textes et de décisions sont enfin mis en oeuvre. L'action de la communauté médicale et de nos syndicats n'y est pas étrangère. Nous portons à votre connaissance les textes d'application de l'accord du 15 janvier portant monétisation des compte épargne temps et transfert aux ayants droits. D'autres avancées concernent les universitaires. Restent bien des difficultés notamment sur la réforme des retraites et de l'IRCANTEC.

Ce courrier a comme toujours l'ambition d'être interactif. Vous êtes très nombreux à nous faire part de vos difficultés et de vos interrogations. Notre action syndicale sera d'autant plus efficace que ce dialogue sera régulier.

Cordialement

François Aubart - Président de la CMH
Roland Rymer - Président du SNAM-HP

Décret et arrêtés CET Personnel Médical


1- Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
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2- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
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3- Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
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Modifications du statut des HU


A lire

Décret no 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
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Pour les médecins

Le décret du 2 avril 2008 modifie le statut HU et, outre les dispositions sur les disciplines pharmaceutiques ci-après, ce décret concerne tous les HU à savoir :

- Plus de limite d’age pour les recrutements de titulaires quelque soit le type de concours,
- Les chefs de cliniques ont accès aux concours MCU-PH dans les disciplines mixtes (bactériologie par exemple),
- Accès direct à des emplois de PU-PH de 1ère classe et classe exceptionnelle dans la limite de 5 et 2% du contingent pour des atypiques de haut niveau n’exerçant pas dans des emplois ouvrant droit aux concours habituels,
- Reclassements hospitaliers lorsqu’un PH est nommé MCU-PH ou PU-PH par reprise partielle de l’ancienneté (vieille revendication de la CMH)
- Accès à la part variable complémentaire hospitalière pour les titulaires HU et les CCA (également revendication forte de la CMH)

En revanche, on ne trouve rien sur la prolongation d’activité au-delà de 65 ans pour les MCU-PH et il y a maintien de l’année initiale comme stagiaire pour les MCU-PH, ce qui les prive de la prime de service public exclusif.

Claude Gibert - Vice Président de la CMH

Pour les pharmaciens

La Pharmacie dans le CH&U… enfin !!!

Il y a un demi-siècle naissait le CHU par l’ordonnance 58-1373 du 30 décembre 1958, sous l’impulsion du Professer Robert Debré. Les responsables de la Pharmacie de l’époque n’avaient pas su saisir cette opportunité pourtant offerte par l’illustre médecin. Rapidement, les pharmaciens ont pris conscience que leur activité se trouvait tout naturellement au sein de l’équipe médicale et donc auprès des personnes malades. Après des années de lutte syndicale acharnée à laquelle notre CMH et son Président ont pris toute leur part, la loi du 17 janvier 2002 a gravé l’intégration de la pharmacie dans le CHU. Mais les décrets d’applications n’étaient toujours pas publiés. La décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2005, saisi par le SNPHPU et la FNSBPHU donne enfin raison à la raison, en condamnant l'Etat. Un premier texte a été publié : le décret n° 2006-593 du 23 mai 2006. Puis à nouveau rien, malgré l’injonction du Conseil d’Etat et des démarches incessantes au plus haut niveau. Enfin !!!, ~50 ans après, le décret n°2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques, est publié. Ne sont plus attendus que quelques arrêtés d’application précisant certaines modalités pratiques, mais l’intégration peut enfin commencer.

L’intégration des enseignants-chercheurs des sciences pharmaceutiques et des praticiens hospitaliers des disciplines pharmacie et biologie, au CH&U, va créer une connexion nouvelle et forte avec tous les métiers de santé et une sensibilisation aux problèmes du terrain hospitalo-universitaire. Ce sera bien pour faire face aux problèmes de la Santé Publique, en liaison avec nos partenaires et amis médecins. La signature de conventions Hospitalo-Universitaires autorisera le partenariat des UFR de pharmacie avec les établissements hospitaliers et mettra la santé au cœur de leurs préoccupations, en enseignement, en recherche et dans le domaine du service à la personne malade. Il est très important que suffisamment d’enseignants des facultés de pharmacie, puissent vivre ce lien fort avec l’hôpital, pour en faire bénéficier, les malades, et aussi évidemment les étudiants et les internes afin d’éviter les dissociations entre ce qui s’enseigne et ce qui se pratique. Nous espérons que cette intégration va renforcer aussi l’attractivité du secteur public hospitalier.

Nous serons très vigilants pour que cette intégration soit harmonieuse, sans qu‘aucun de nos collègues concernés ne soit oublié du coté de l’université ou du coté de l’hôpital. Nous attendons avant la fin du mois de juin 2008 les premières intégrations directes et la publication de la composition de la commission nationale d’intégration - CNI - pour que rapidement elle puisse juger les dossiers de nos collègues relevant de l’article 36.

Où, ailleurs que dans les hôpitaux, les jeunes, pourront-ils apprendre leur métier de pharmacien ?

La Pharmacie est une profession de santé, elle est enfin intégrée au CH&U.

Gilles Aulagner - Président du SNPHPU
Jean-Gérard Gobert - Président de la FNSPBHU

 

 

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