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CMH SNAM-HP

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 Temps médical

8 Décembre 2008

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Monétisation des CET - Accord National : première avancée

Ma chère collègue, mon cher collègue

Le comité de suivi du protocole CET signé le 15 janvier 2008 par la CMH, le SNAM HP et l'INPH, s'est réuni le 18 décembre.

Un état des lieux nous à été fournis par la DHOS.

42 507 CET ont été ouverts au 31 décembre 2007 correspondants à 1 823 499 jours épargnés.
Curieusement, la DHOS dit ignorer le nombre total de jours dont les praticiens ont demandés la monétisation pourtant possible à hauteur de 50% !
562 194 jours ont été indemnisés sur la base de 122 800 101 € délégués aux établissements, somme complétée par 40 800 403 € de reprise sur les provisions constituées par chaque hôpital.

Nous avons longuement évoqué les 2 situations de blocage :
- les refus de paiement par insuffisance de financement
- les refus de prise en compte de l'année 2007 pour interprétation erronnée des texte règlementaires par les administrations.

Au terme de cette réunion le conseiller de la ministre J.P. Sales nous a indiqué :
"je souhaiterai que l'on constitue sur votre proposition une liste claire des établissements qui soit ont restreint l'indemnisation en dessous du maximun proposé, soit n'ont pas considéré les deux premiers quadrimestres 2007 dans l'assiette (dans l'attente bien sûr de nos propositions sur le troisieme quadrimestre). Ce sont me semble t'il les deux principaux mécanismes d'application incomplète des accords. Ceci en permettra un suivi simplifié de votre part comme de la notre."

Beaucoup d'entre vous nous ont transmis ces derniers mois des signalements de carence. La liste doit être exhaustive et c'est pourquoi nous vous demandons instamment de nous signaler la situation de votre établissement en indiquant bien, en cas de non paiement, la motivation affichée par votre direction.

Enfin, nous poursuivons la discussion pour l'avenir du stock restant de CET et de la mise en oeuvre du provisionement légal de ces CET.

Cordialement

François Aubart
Président de la CMH

Roland Rymer
Président du SNAM-HP


 

 

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