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SNAM-HP

Numéro spécial
  gouvernance

8 Avril 2009

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Gouvernance de l'hôpital : les 5 amendements que nous exigeons

Le texte du projet de loi HPST adopté à l’Assemblée Nationale le 18 mars 2009 comporte des modifications de la gouvernance hospitalière inacceptables. Le projet de loi institue une organisation qui ne répond pas aux nécessités éthiques, professionnelles et médico-économiques de la prise en charge des malades.

Certes, la CMH et le SNAM HP ont obtenu :
- que « les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique soient majoritaires au sein du directoire » (article 6143-7-4),
- que le président de la CME prépare le projet médical (article 6143-7-2) et que celui ci soit arrêté par le directeur « après avis de la commission médicale d’établissement » (article 6143-7-2°).

Mais pour autant, ces amendements sont loin d’être suffisants. La CMH et le SNAM HP exigent donc, qu’à l’occasion de la discussion parlementaire au Sénat, le projet de loi HPST soit amendé dans cinq directions :
• Le découpage de l’hôpital en pôles d’activités doit être établi en lien avec le projet médical et recevoir l’aval du directoire à majorité médicale.
• La nomination des chefs de pôle doit se faire conjointement par le Président de la CME et le directeur.
• La désignation des membres médicaux du directoire doit directement impliquer le président de CME qui devra proposer les membres à la nomination
• Le décret d’application concernant les prérogatives de la CME doit en définir les missions dans la continuité de celles qui prévalent aujourd’hui.
• Le service doit rester la pierre de voûte des structures internes par spécialités médicales et assurer la politique médicale des équipes concernées.

Nos organisations appellent à l’union de la communauté médicale autour de ces 5 points de gouvernance. Elles soulignent l’urgence de prendre en compte ces amendements.

Si ce n’était pas le cas, la CMH et le SNAM-HP s’engageraient dans les jours qui viennent dans une action nationale très déterminée.

François Aubart
Président de la CMH

Roland Rymer
Président du SNAM-HP


 

 

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