INFO
CMH
SNAM-HP
Numéro spécial
journée du
28 Avril
20 Avril 2009
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Pour que Vive l’Hôpital Public
Il faut amender le projet HPST
sur la gouvernance de l'hôpital
Participons à la journée nationale d'action et de manifestation du 28 Avril 2009
La CMH et le SNAM-HP refusent une gouvernance de l’hôpital qui caporalise son organisation.
Ils exigent la prise en compte des amendements qu'ils présentent aux pouvoirs publics.
1/ concernant la Commission Médicale d'Etablissement
• Le décret d’application concernant les prérogatives de la CME doit en définir les missions dans la continuité de celles qui prévalent aujourd’hui.
• La CME, représentée par son Président, élabore le projet médical et est informée de son exécution.
• Le découpage de l’hôpital en pôles d’activités qui est établi en lien avec le projet médical, reçoit l’aval du directoire à majorité médicale, ainsi que l’avis du directeur de l’UFR Médecine dans les CHU avant sa mise en œuvre.
2/ Concernant les nominations
• La nomination des chefs de pôle se fait sur proposition du Président de la CME, représentant la CME, ainsi que du directeur de l’UFR dans les centres hospitalo universitaires.
• La désignation des membres médicaux du directoire se fait sur proposition du Président de la CME, représentant la CME.
• le Chef de Pôle propose la nomination des praticiens titulaires ou contractuels à la nomination du Président du directoire, après avis de la CME.
3/Concernant la contractualisation interne :
• Le Président de la CME co-signe avec le Président du directoire les contrats internes avec les pôles sur la base du projet de pôle.
• Le service, par spécialité médicale, reste la structure interne essentielle pour assurer la réalisation des projets médicaux au sein des pôles.
Cela signifie :
• Que nous refusons la gouvernance du seul patron directeur. Le chef d’établissement dispose d’un droit d’arbitrage ultime mais il doit s’appuyer sur les propositions, l’action et les engagements de la communauté médicale et de ses représentants.
• Que nous exigeons le maintien du service parmi les structures internes tels qu’il était défini par les ordonnances de 2005. Il est l’unité de base qui fonde et rassemble les équipes médicales par spécialité. Il est un repère identifié et attendu par les malades dans leur parcours de soins. Il participe pour les jeunes internes à l’identité de la formation. Il participe à la notoriété des hôpitaux publics. Il doit permettre de doter les pôles d’une vraie cohérence médicale.
• Que nous voulons un débat clarifiant les modalités des choix entrainant des suppressions d’emplois médicaux ou paramédicaux, lesquels ne peuvent être justifiés que par des réorganisations définies par un projet médical garantissant la qualité de prise en charge de tous les patients sur tous les territoires de santé.
Avant l’ouverture du débat sénatorial sur le projet de loi HPST, le bureau national de la CMH et le conseil d’administration du SNAM-HP appellent à l’union de la communauté médicale hospitalière autour de cette plateforme et demandent à leurs adhérents de participer de façon très déterminée à la manifestation prévue à Paris - Tour Montparnasse le 28 Avril 2009 à 11 heures.
Président de la CMH
Roland Rymer
Président du SNAM-HP