INFO
CMH
SNAM-HP
Numéro spécial
journée du
28 Avril
24 Avril 2009
Diffusez
autour de vous !
Pour que Vive l’Hôpital Public
Il faut amender le projet HPST
sur la gouvernance de l'hôpital
Participons à la journée nationale d'action et de manifestation du 28 Avril 2009
La CMH et le SNAM-HP ont déposé un préavis de grève des soins non urgents pour le mardi 28 avril 2009. Ils appellent la communauté médicale à se mobiliser et à participer massivement à la manifestation organisée à Paris ce jour là.
La CMH et le SNAM-HP considèrent comme indispensable la réforme de notre système de santé et en particulier de l’hôpital. Mais la réussite de cette réforme suppose l’engagement de la communauté médicale. C’est pourquoi nous demandons que la partie « gouvernance hospitalière » du projet de loi HPST soit partiellement réécrite et amendée sur la base de nos propositions :
1- Concernant la CME :
- Le décret d’application concernant les prérogatives de la CME doit en définir les missions dans la continuité de celles qui prévalent aujourd’hui.
- La CME, représentée par son Président, élabore le projet médical et est informée de son exécution.
- Le découpage de l’hôpital en pôles d’activités qui est établi en lien avec le projet médical, reçoit l’aval du directoire à majorité médicale, ainsi que l’avis du directeur de l’UFR Médecine dans les CHU avant sa mise en œuvre.
2- Concernant les nominations :
- La nomination des chefs de pôles se fait sur proposition du Président de la CME, représentant la CME, ainsi que du directeur de l’UFR dans les centres hospitalo-universitaires.
- La désignation des membres médicaux du directoire se fait sur proposition du président de la CME, représentant la CME.
- Le chef de pôle propose la nomination des praticiens titulaires ou contractuels à la nomination du président du directoire après avis de la CME.
3- Concernant la contractualisation interne :
- Le Président de la CME co-signe avec le président du directoire les contrats internes avec les pôles sur la base du projet de pôle.
- Le service, par spécialité médicale, reste la structure interne essentielle pour assurer la réalisation des projets médicaux au sein des pôles.
Président de la CMH
Roland Rymer
Président du SNAM-HP