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CMH
SNAM-HP
Num�ro sp�cial
journée du
28 Avril
20 Avril 2009
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Pour que Vive l�H�pital Public
Il faut amender le projet HPST
sur la gouvernance de l'hôpital
Participons � la journ�e nationale d'action et de manifestation du 28 Avril 2009
La CMH et le SNAM-HP refusent une gouvernance de l�h�pital qui caporalise son organisation.
Ils exigent la prise en compte des amendements qu'ils pr�sentent aux pouvoirs publics.
1/ concernant la Commission Médicale d'Etablissement
� Le d�cret d�application concernant les pr�rogatives de la CME doit en d�finir les missions dans la continuit� de celles qui pr�valent aujourd�hui.
� La CME, repr�sent�e par son Pr�sident, �labore le projet m�dical et est inform�e de son ex�cution.
� Le d�coupage de l�h�pital en p�les d�activit�s qui est �tabli en lien avec le projet m�dical, re�oit l�aval du directoire � majorit� m�dicale, ainsi que l�avis du directeur de l�UFR M�decine dans les CHU avant sa mise en �uvre.
2/ Concernant les nominations
� La nomination des chefs de p�le se fait sur proposition du Pr�sident de la CME, repr�sentant la CME, ainsi que du directeur de l�UFR dans les centres hospitalo universitaires.
� La d�signation des membres m�dicaux du directoire se fait sur proposition du Pr�sident de la CME, repr�sentant la CME.
� le Chef de P�le propose la nomination des praticiens titulaires ou contractuels � la nomination du Pr�sident du directoire, apr�s avis de la CME.
3/Concernant la contractualisation interne :
� Le Pr�sident de la CME co-signe avec le Pr�sident du directoire les contrats internes avec les p�les sur la base du projet de p�le.
� Le service, par sp�cialit� m�dicale, reste la structure interne essentielle pour assurer la r�alisation des projets m�dicaux au sein des p�les.
Cela signifie :
� Que nous refusons la gouvernance du seul patron directeur. Le chef d��tablissement dispose d�un droit d�arbitrage ultime mais il doit s�appuyer sur les propositions, l�action et les engagements de la communaut� m�dicale et de ses repr�sentants.
� Que nous exigeons le maintien du service parmi les structures internes tels qu�il �tait d�fini par les ordonnances de 2005. Il est l�unit� de base qui fonde et rassemble les �quipes m�dicales par sp�cialit�. Il est un rep�re identifi� et attendu par les malades dans leur parcours de soins. Il participe pour les jeunes internes � l�identit� de la formation. Il participe � la notori�t� des h�pitaux publics. Il doit permettre de doter les p�les d�une vraie coh�rence m�dicale.
� Que nous voulons un d�bat clarifiant les modalit�s des choix entrainant des suppressions d�emplois m�dicaux ou param�dicaux, lesquels ne peuvent �tre justifi�s que par des r�organisations d�finies par un projet m�dical garantissant la qualit� de prise en charge de tous les patients sur tous les territoires de sant�.
Avant l�ouverture du d�bat s�natorial sur le projet de loi HPST, le bureau national de la CMH et le conseil d�administration du SNAM-HP appellent � l�union de la communaut� m�dicale hospitali�re autour de cette plateforme et demandent � leurs adh�rents de participer de fa�on tr�s d�termin�e � la manifestation pr�vue � Paris - Tour Montparnasse le 28 Avril 2009 � 11 heures.
Pr�sident de la CMH
Roland Rymer
Pr�sident du SNAM-HP